Conditions générales de la société greenboatsolutions GmbH

L'utilisation du site www.greenboatsolutions.de ainsi que du sélecteur de produits et du configurateur de système de cette page est soumise à des conditions particulières que vous pouvez lire ici.

I. Champ d'application

1. Les conditions générales de vente (CGV) de la société greenboatsolutions GmbH (ci-après dénommée « greenboatsolutions ») se composent d'une partie générale et de réglementations spécifiques pour des services individuels. Dans la mesure où il n'est pas expressément stipulé autrement, les dispositions de la partie générale (A) s'appliquent en complément à la fourniture des services listés séparément.

2. Nos CGV s'appliquent à tous les actes juridiques présents et futurs entre nous et nos clients. Nos CGV sont exclusivement applicables ; nous ne reconnaissons pas des conditions contraires ou divergentes des CGV du client, sauf si leur application a été explicitement convenue au préalable. Cela s'applique également si nous ne contestons pas explicitement les conditions générales du client. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

3. L'utilisation de services fournis séparément sur notre site internet www.greenboatsolutions.de peut être soumise à des conditions générales distinctes.

4. La plateforme de comparaison exploitée s'adresse aux utilisateurs sur le marché allemand (résidant en Allemagne) et européen.

II. Choix de droit et juridiction

1. La loi allemande s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

2. La juridiction exclusive pour tous les litiges résultant de la relation commerciale entre nous et notre client est Berlin. Nous avons en outre le droit d'intenter une action en justice dans tout autre lieu de juridiction légalement autorisé.

III. Partie contractante

1. La partie contractante de l'acheteur est toujours le vendeur respectif lors de la conclusion d'un contrat de vente. Les produits commercialisés via la boutique en ligne de greenboatsolutions peuvent être directement ajoutés au panier. Pour tous les produits pouvant être commandés directement via la boutique, greenboatsolutions GmbH agit en tant que partie contractante. Cela constitue une "vente directe"

2. En plus de la vente directe, greenboatsolutions collabore avec divers partenaires de coopération afin de pouvoir fournir aux clients les meilleures solutions qualitatives et quantitatives. Nos partenaires de coopération comprennent les fabricants des produits comparés, leurs revendeurs, ainsi que d'autres prestataires de services (par exemple, les constructeurs de bateaux et les chantiers navals, ainsi que d'autres).

greenboatsolutions compare diverses solutions matérielles et services selon les informations fournies par le client. Ensuite, le client peut recevoir une offre directement de greenboatsolutions ou être mis en relation avec le partenaire de coopération concerné. Les produits des partenaires de coopération sont marqués comme tels et peuvent être demandés, mais ne peuvent pas être commandés directement via la boutique en ligne. En effectuant la demande, l'utilisateur accepte que ses coordonnées puissent être transmises aux partenaires de coopération concernés.

IV. Descriptions des produits, prix et autres informations

1. Nous nous efforçons de publier toutes les informations fournies sur notre site internet de manière précise et à jour. Pour cela, nous dépendons de la fourniture d'informations par nos partenaires de coopération. Par conséquent, aucune garantie n'est fournie concernant l'exactitude et l'actualité des informations fournies, provenant de tiers ou d'autres sources externes.

2. Les caractéristiques essentielles ainsi que la nature des produits présentés sont issues des descriptions de produits fournies par nos partenaires de coopération et des fiches techniques ou directives associées. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des descriptions de produits.

3. Aucune des informations présentées sur le portail ne constitue une garantie de notre part. Nous n'offrons aucune garantie, notamment pas de garantie de qualité ou de disponibilité, ni de promesse de certaines caractéristiques des produits. En particulier, la référence à des normes DIN, à des fiches produits ou à d'autres documents d'information fournis par le partenaire de coopération ne constitue pas une promesse des caractéristiques décrites, mais sert uniquement à décrire les différents produits.

4. Tous les prix mentionnés sur le site web sont non contraignants. Nous mettrons immédiatement à jour notre portail en cas de changement de prix communiqués par le partenaire de coopération.

V. Responsabilité

1. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de données erronées ou de l'utilisation de notre site internet. Sauf accord contraire explicite, notre responsabilité est également exclue pour d'autres services que nous proposons.

2. Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts au-delà de ce qui est stipulé dans les conditions ci-dessous est exclue – sans égard à la nature juridique de la réclamation formulée : Nous sommes entièrement responsables conformément aux dispositions légales

a) pour les dommages causés à la vie, au corps ou à la santé, résultant d'une négligence ou d'une violation intentionnelle d'obligations, ainsi que

b) pour les dommages qui ne peuvent être exclus selon des dispositions légales impératives (ProdHaftG), ainsi que

c) pour les dommages résultant de violations intentionnelles ou graves de contrat ainsi que de dol, d) pour les dommages résultant de la violation d'une garantie,

e) pour les dommages résultant de la violation d'une obligation essentielle, qui est d'une importance capitale pour atteindre l'objectif du contrat (obligation cardinale).

1. Dans tous les autres cas, les dispositions suivantes s'appliquent : En cas de négligence grossière qui nous est imputable, le montant des dommages à indemniser est limité au dommage typique et prévisible au contrat. En cas de négligence simple, nous n'engageons notre responsabilité qu'en cas de violation coupable des obligations cardinales et uniquement à hauteur du dommage typiquement prévisible correspondant au contrat.

2. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'accessibilité continue de notre site internet. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perturbation, d'interruption ou de panne temporaire du site internet.

VI. Protection des données

1. greenboatsolutions conserve et utilise des données en rapport avec l'utilisation de notre site internet conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

2. Dans notre politique de confidentialité, accessible sur notre site sous la rubrique « Protection des données », nous expliquons où nous collectons des informations vous concernant lors de l'utilisation de notre site et lors de l'utilisation de nos services, ainsi que la manière dont nous les utilisons.

3. Nous informons expressément nos clients que, malgré les mesures techniques prises, Internet ne permet pas une sécurité des données absolue. Nous n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'actions de tiers.

VII. Autres

1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et d'adapter ces conditions à notre entière discrétion dans des délais raisonnables. La version actuelle s'applique.

greenboatsolutions offre aux clients un accès à sa base de données, qui contient notamment des informations sur des produits dans le domaine de la navigation tels que des bateaux, des moteurs, des batteries ou des chargeurs, ainsi que d'autres accessoires. La fourniture de ce service se fait en collaboration avec des partenaires de coopération et des fournisseurs.

Les utilisateurs peuvent ainsi trouver les packages de solutions globales assemblés selon leurs préférences. L'utilisation privée de ce service est gratuite pour les clients. L'utilisation commerciale nécessite l'accord préalable explicite et écrit de greenboatsolutions. En cas d'utilisation commerciale non autorisée, greenboatsolutions se réserve le droit de faire valoir d'éventuelles demandes de dommages-intérêts ou des demandes pour enrichissement sans cause.

Toutes les informations présentées reposent sur des informations de tiers. Par conséquent, greenboatsolutions ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. greenboatsolutions ne fait aucune déclaration concernant l'adéquation, la disponibilité ou la qualité des produits présentés. Aucune des informations présentées ne constitue une garantie ou une assurance de la part de greenboatsolutions. En particulier, pas en ce qui concerne la compatibilité indiquée sur le site. Veuillez toujours nous contacter directement concernant un système sélectionné.

greenboatsolutions se considère comme neutre et s'efforce de permettre à l'utilisateur de composer l'assemblage de matériel optimal pour lui. greenboatsolutions ne reçoit aucune commission spéciale des fournisseurs pour une présentation particulièrement positive des produits individuels. Les produits présentés ne représentent que les produits de nos partenaires de coopération et non tous les produits disponibles sur le marché de tous les fournisseurs.

greenboatsolutions permet aux utilisateurs de son site web de conclure des contrats avec des fournisseurs (tiers). Tous les contrats d'achat sont conclus exclusivement entre l'utilisateur et le fournisseur. Ces contrats ne sont pas conclus directement via le site web. greenboatsolutions n'est pas le représentant des fournisseurs. greenboatsolutions se contente de faciliter le contact entre l'utilisateur et le fournisseur de produits et se considère donc comme un intermédiaire. Par conséquent, greenboatsolutions n'est pas responsable des revendications contractuelles d'une partie, en particulier pour les dommages, le non-respect ou la mauvaise exécution.

Les informations présentées sur le site n'ont aucune influence sur le contenu du contrat entre l'utilisateur et le fournisseur. Le contenu du contrat découle exclusivement de l'accord entre l'utilisateur et le fournisseur. greenboatsolutions recommande donc à l'utilisateur de clarifier les conditions du fournisseur avant de conclure le contrat.

La mise en relation est gratuite pour l'utilisateur. greenboatsolutions reçoit uniquement une commission de nos partenaires de coopération. Pour les services de conseil supplémentaires, greenboatsolutions se réserve le droit de facturer selon le tarif horaire actuellement en vigueur pour les services de conseil. Cela ne se fait qu'avec votre consentement explicite et après transmission des conditions actuellement applicables. La première consultation est généralement également gratuite.

Toutes les informations présentées reposent exclusivement sur les informations des fournisseurs. Par conséquent, greenboatsolutions ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. greenboatsolutions ne fait aucune déclaration concernant l'adéquation, la disponibilité ou la qualité des produits présentés. Aucune des informations présentées ne constitue une garantie ou une assurance de la part de greenboatsolutions.

greenboatsolutions collecte, traite et utilise les données fournies par l'utilisateur dans le cadre de son offre pour faciliter la conclusion de contrats, à des fins fiscales et de facturation dans la mesure nécessaire en tant qu'intermédiaire. Toute collecte, traitement ou utilisation supplémentaire des données personnelles de l'utilisateur n'a lieu que si l'utilisateur y consent ou si greenboatsolutions y est autorisé en vertu d'une disposition légale.

1. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

a) Le contrat d'achat est conclu avec la société greenboatsolutions GmbH.

b) La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d’abord ajouter nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande contraignante en utilisant les aides de correction fournies et expliquées dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande contraignante des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

c) La conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

Paiement anticipé (virement SEPA) : Vous recevrez automatiquement une confirmation que nous avons reçu votre message. Celle-ci contient également les informations de paiement pour le virement. Cependant, nous acceptons votre commande uniquement par l'envoi d'une déclaration d'acceptation sous la forme d'une confirmation de commande et d'une facture dans un e-mail séparé dans un délai de deux jours ouvrables. Il peut arriver que nous devions refuser votre demande en raison de ruptures de stock à court terme.

PayPal, carte de crédit (Visa/Master), Klarna, virement immédiat: Vous recevrez automatiquement une confirmation que nous avons reçu votre message et votre paiement. Nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation sous la forme d'une confirmation de commande et d'une facture dans un e-mail séparé dans un délai de deux jours ouvrables. Il se peut que nous devions refuser votre demande en raison de ruptures de stock à court terme.

d) Un contrat d'achat est conclu uniquement lorsque l'acheteur paie la facture conformément aux conditions de paiement stipulées dans les délais impartis, et que le vendeur confirme cela par une confirmation de commande et une facture.

2. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

a) La/les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand et anglais.

b) Nos CGV sont disponibles dans leur version actuelle à l'adresse : www.greenboatsolutions.de/agb. Nous vous enverrons les données de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

3. Conditions de livraison En plus des prix des produits indiqués, des frais d'expédition peuvent s'appliquer. Pour plus de détails sur les éventuels frais d'expédition, veuillez consulter les pages des produits, le panier ou faire une demande. Cliquez pour cela sur "Expédition".

Vous avez généralement la possibilité de retirer votre commande chez greenboatsolutions GmbH, Rudower Straße 20, 12557 Berlin, Allemagne, aux horaires d'ouverture suivants : sur rendez-vous, principalement du lundi au vendredi de 10h à 18h. Veuillez appeler à l'avance, car il se peut que nous soyons parfois chez nos clients.

Nous ne livrons pas aux stations de colis.

4. Paiement Dans notre boutique, les moyens de paiement suivants sont généralement disponibles :

a) Paiement anticipé:

Si vous choisissez le mode de paiement “paiement anticipé” (virement SEPA), nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

b) PayPal:

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, vous serez redirigé directement de notre boutique vers PayPal. Alternativement, après un premier devis, nous pouvons également vous envoyer une facture contenant un lien vers PayPal. Nous expédions la marchandise après réception du paiement. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez être enregistré chez eux ou vous inscrire d'abord, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement à notre égard. La transaction de paiement sera alors automatiquement effectuée par PayPal. Pour plus d'informations, veuillez suivre les indications lors du processus de commande.

5. Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours (14 jours).

6. Droit de rétractation :

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sans avoir à fournir de motifs dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la dernière livraison partielle ou du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (greenboatsolutions GmbH, Rudower Straße 20, 12557 Berlin, Allemagne, mail@greenboatsolutions.de, téléphone : 030 6293 7808) de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison. En règle générale, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Pour cela, nous vous enverrons une facture séparée ou vous organisez vous-même l'envoi. Une autre exception concerne les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui de notre livraison standard la moins coûteuse. Veuillez vérifier à l'avance les coûts des livraisons par transporteur, car ils doivent être recalculés chaque jour. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas, des frais de transaction ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les marchandises ou que vous fournissiez la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises, d'un montant de 75 EUR. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour examiner leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de le renvoyer.)

An greenboatsolutions GmbH

Rudower Straße 20

12557 Berlin

Deutschland

mail@greenboatsolutions.de

Je/Nous (*) révoque/nous révoquons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu concernant l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation des services suivants (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du/des consommateurs

– Adresse du/des consommateurs

– Signature du/des consommateurs (uniquement pour une notification sur papier)

– Date (*)

Veuillez rayer ce qui ne convient pas.

1. Réserve de propriété

a) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les entrepreneurs, il est également applicable : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet de toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cadre de votre activité commerciale ordinaire ; toutes les créances découlant de cette revente sont cédées à nous d'avance à hauteur du montant de la facture - indépendamment d'un lien ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un nouvel objet - et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à percevoir les créances, cependant, nous pouvons également récupérer les créances nous-mêmes, dans la mesure où vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement.

2. Dommages de transport

a) Pour les consommateurs : Si des marchandises présentent des dommages de transport évidents lors de la livraison, veuillez signaler ces défauts immédiatement au livreur et nous contacter sans tarder. Le fait de ne pas réclamer ou de ne pas prendre contact n'a aucune conséquence pour vos droits légaux et leur exécution, notamment vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

b) Pour les entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle passe à votre charge dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au livreur ou à toute autre personne ou établissement chargé d'exécuter l'expédition. Entre commerçants, cette obligation de vérification et de réclamation est régie par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous ne faites pas la notification requise, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf en cas de vice qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un vice de manière frauduleuse.

3. Garantie et garanties

a) Sauf stipulation contraire explicite ci-dessous, le droit légal de responsabilité pour les vices s'applique.

b) Pour l'achat de marchandises d'occasion par des consommateurs : Si le vice survient après un an à partir de la livraison des marchandises, les droits pour vice sont exclus. Les vices qui apparaissent dans l'année à partir de la livraison peuvent être revendiqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison des marchandises.

c) Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les droits pour vices concernant des biens nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert de risque. La vente de marchandises d'occasion se fait sans aucune garantie. Les délais de prescription légaux pour les droits de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

d) À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres spécifications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme des accords sur les caractéristiques de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres revendications publicitaires. Si la marchandise livrée est défectueuse, nous garantissons d'abord à notre discrétion soit par la suppression du défaut (réparation) soit par la livraison d'une marchandise exempte de vices (remplacement).

e) Les restrictions et raccourcissements de délais ci-dessus ne s'appliquent pas aux claims résultants de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution :

I. en cas de préjudice causé à la vie, au corps ou à la santé

II. en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations ainsi que de dol

III. en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet d'assurer le bon déroulement du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut normalement compter (obligations cardinales)

IV. dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou

V. dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du produit est ouvert.

f) Des informations concernant d'éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions spécifiques sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne. g) Service client : Pendant les heures d'ouverture, vous pouvez nous contacter au +49(0)30 6293 7808 ou par e-mail (mail@greenboatsolutions.de) !

4. Règlement des litiges

a) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver ici.

b) Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation pour consommateurs.

5. Dispositions finales

a) Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit des achats de l'ONU.

b) Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce, une personne juridique de droit public ou un bien spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre nous et vous est le siège de notre entreprise.